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Conditions génerales de vente


Domaine d’application

Les conditions de vente ci-dessous s’appliquent sur toutes les transactions de vente à distance, que les commandes soient transmises par courrier, par téléphone ou sur le site Internet de vente Image-Document, et cela pour des envois en France métropolitaine.
Toute dérogation à ces conditions ne peut être consentie que par accord écrit de notre part.

Prix de vente

Les commandes sont facturées sur la base des prix figurant sur notre site Internet ou dans notre catalogue général en cours. Ce sont des prix TTC exprimés en Euros.
Ils peuvent être modifiés sans préavis.

Traitement des commandes

Toute commande passée sur notre site Internet fait l’objet d’un accusé de réception.

Les commandes sont généralement traitées dans un délai moyen de 5 jours.
Lorsqu’un article nous manque, nous vous en informons par courrier électronique et vous précisons un nouveau délai.
Les commandes sont expédiées en paquet poste Colissimo Expert, avec preuve de remise au destinataire.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Image-Document ne peuvent en aucun cas donner lieu à quelque dédommagement que ce soit.
Une facture détaillée est jointe à chaque envoi.

Frais d’envoi

Les commandes d’un montant supérieur à 75 € expédiées en France métropolitaine bénéficient du franco de port et d’emballage.
Pour les commandes d’un montant inférieur à 75 €, une somme forfaitaire de 6,90 € vous est facturée.
Si vous désirez un envoi en paquet poste recommandé, les frais de recommandation sont à votre charge.

Envoi dans les territoires d’Outre-Mer et à l’étranger :
Nous établissons une facture pro-forma comprenant les frais de port réels, en paquet poste « prioritaire » ou « économique » selon le choix de l’acheteur.
La commande est expédiée après paiement de cette facture.

Livraisons

Quel que soit le mode de transport, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de vérifier le bon état des colis et, le cas échéant, d’émettre des réserves au transporteur en cas de détérioration visible.


Modalités de paiement des commandes

Les commandes en ligne réglées par carte bancaire directement sur le site (voir rubrique « Aide ») sont expédiées dès confirmation par notre banque de l’encaissement du montant.
Les commandes en ligne réglées par chèque sont expédiées dès réception du titre de paiement.
Les commandes en provenance des territoires d’Outre-Mer sont payables dans les mêmes conditions et expédiées après encaissement du paiement.
Les commandes de l’étranger sont payables par carte bancaire ou virement sur notre compte bancaire et expédiées après encaissement.

Image-Document reste propriétaire des produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures qui lui sont dues. En cas de défaillance du règlement, Image-Document se réserve le droit de récupérer les produits livrés par tout moyen à sa convenance.

Sécurité des paiements

Les règlements en ligne par carte bancaire sont gérés et sécurisés par Paypal.
Les coordonnées bancaires ne transitent pas par notre site.
Elles sont cryptées et envoyées de banque à banque. Cela vous garantit une sécurité maximale en matière de paiement.


Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 7 jours à partir de la date de réception de la commande pour retourner le ou les articles ne lui donnant pas satisfaction.
Il doit dans ce cas renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d'origine et veiller à leur bonne protection afin qu’ils parviennent intacts et en parfait état de revente, à l'adresse suivante :
Image-Document
72 av de la Bourdonnais
75007 Paris


Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux livres.

Après réception de l’envoi en retour, les articles seront échangés ou remboursés selon la convenance du client.


Juridiction

Les relations entre les parties sont régies par la loi française, quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.
En cas de litige, Image-Document et ses clients s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
A défaut, seul le tribunal de Paris est compétent en cas de contestation.

Confidentialité

Les données personnelles demandées sur ce site et sur nos bons de commande sont nécessaires au traitement et à l’acheminement de votre commande.
Les coordonnées bancaires sont sécurisées par Paypal et ne sont en aucun cas stockés dans nos fichiers.
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez également vous opposer à ce que ces données soient transmises à un tiers.
Vous pouvez exercer ce droit directement auprès d’Image-Document.